Protection des renseignements personnels

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Transport MLS accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web ou communiquez avec nous.

1. Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous remplissez une demande de soumission ou communiquez avec nous, nous pouvons recueillir :

• votre nom et le nom de votre entreprise;
• votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
• les lieux de départ et de destination;
• les renseignements relatifs à votre cargaison, à l’échéancier et à votre demande;
• tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre.

Nous pouvons aussi recueillir certaines données techniques limitées, comme le type d’appareil, le navigateur, l’adresse IP et les pages consultées, lorsque ces données sont nécessaires à la sécurité ou lorsque vous consentez aux témoins de mesure.

2. Finalités de la collecte

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour répondre à vos demandes, préparer une soumission, planifier ou fournir nos services, assurer le suivi de la relation d’affaires, améliorer le site, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.

3. Consentement

En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur utilisation pour les fins indiquées au moment de la collecte. Lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons un consentement distinct, manifeste, libre et éclairé. Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

4. Témoins et technologies similaires

Le site utilise un mécanisme de stockage local essentiel pour mémoriser vos préférences de confidentialité. Les témoins non essentiels, notamment ceux servant à la mesure d’audience ou au marketing, demeurent désactivés tant que vous ne les avez pas acceptés. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps à l’aide du lien « Gérer les témoins » au bas du site. Le refus des témoins non essentiels ne limite pas l’accès au contenu principal.

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués à des fournisseurs qui nous aident à exploiter le site, traiter les demandes ou fournir nos services, uniquement dans la mesure nécessaire et sous des obligations de confidentialité. Ils peuvent aussi être communiqués lorsque la loi l’exige.

6. Hébergement et traitement hors Québec

Certains fournisseurs technologiques peuvent héberger ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Dans ce cas, nous prenons des mesures raisonnables pour évaluer les risques et protéger les renseignements conformément aux exigences applicables.

7. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour satisfaire aux exigences légales, fiscales ou contractuelles. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément à la loi.

8. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables en fonction de la sensibilité des renseignements afin de prévenir l’accès, l’utilisation, la communication, la perte ou la modification non autorisés. Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue.

9. Vos droits

Selon les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification, le retrait de votre consentement ou la cessation de leur diffusion. Vous pouvez également formuler une question ou une plainte concernant nos pratiques.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Les demandes doivent être suffisamment précises pour nous permettre d’y répondre. Nous traiterons toute demande ou plainte dans les délais prévus par la loi.

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document. Toute modification importante sera portée à l’attention des utilisateurs par un avis approprié.

Cette politique constitue un modèle adapté au site actuel de Transport MLS. Elle doit être complétée avec les coordonnées officielles du responsable et validée selon les outils, fournisseurs et pratiques réels de l’entreprise avant la publication publique.